ÉDITEUR
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Photo & Cinémagraphe : ©
DISPONIBILITÉ DU SITE
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- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »
LITIGES: Plateforme RLL: UE
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
RESPONSABILITÉ
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Toutefois, la Maison Chomel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de %name% à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
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RETRACTATION
Conformement à l'article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour les préstations d'hébèrgement.
