ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.lepetitchomel.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS HOTELCHOMEL au capital social de 38 200 euros, société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 138 949, et dont le siège social est 15 rue Chomel 75007 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 45 48 55 52 (ci-après dénommée « HOTEL LE PETIT CHOMEL »). TVA Intracommunautaire FR16572138949 / Siret : 57213894900027
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DISPONIBILITÉ DU SITE
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- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
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- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »
LITIGES: Plateforme RLL: UE
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
RESPONSABILITÉ
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RETRACTATION
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